Réglement financier

1.1. Première inscription : elle est facturée pour toute nouvelle inscription. Après une interruption de scolarité de plus de deux ans, cette somme devra être acquittée à nouveau lors du retour de l’élève dans l’établissement.

1.1.1. Préinscription : acompte non remboursable sur la première inscription permettant de réserver une place pour un nouvel élève.

1.2. Inscription annuelle et assurance scolaire : elles sont facturées au début de chaque année scolaire.

1.3. Scolarité : dix mois de scolarité correspondant à l’année scolaire sont facturés. Le montant annuel figure dans les tarifs scolaires annexés au présent règlement.

1.4. Matériel scolaire : il est facturé au début de chaque année scolaire. Le montant annuel varie en fonction de la classe de l’élève dans le premier degré.

1.5. Examens : ils sont facturés aux élèves des classes concernées par les examens nationaux : 3ème (DNB), Première et Terminale (Baccalauréat).

1.6. Service d’accompagnement aux repas : il est facturé sur dix mois de l’année scolaire pour les classes du primaire.

Les frais de scolarité sont remboursables ou non remboursables selon les conditions suivantes :

Les tarifs des services associés facturés par le Lycée concernent les activités extrascolaires, gérées indépendamment de la facture des frais scolaires.

En cas de non-paiement dans les délais impartis par les familles, ce service sera immédiatement suspendu.

Les tarifs scolaires et les tarifs des services associés, à l’exception du service de restauration scolaire, sont fixés et approuvés par le Comité de gestion.

Les tarifs de restauration scolaire sont fixés par accord entre les familles et le prestataire alimentaire, après concertation avec la direction de l’établissement.

4.1. Facturation :
– Une facture annuelle unique est établie au début de l’année scolaire et comprend l’ensemble des frais décrits à l’article 1.
– Elle est émise au mois de septembre et envoyée aux adresses électroniques des responsables du paiement.
– Les inscriptions effectuées après le début de l’année scolaire feront l’objet d’une facture à compter du mois de début de scolarisation jusqu’au mois de juin.

4.2. Paiements :
Chaque mois de scolarité commencé doit être payé, ainsi que le service d’accompagnement aux repas.

Les frais de scolarité peuvent être réglés en une seule fois ou par paiements trimestriels, selon le choix du payeur.

• Paiement unique : règlement de la totalité de la facture annuelle dans un délai de dix jours suivant la date d’émission de la facture.

• Paiement trimestriel :
  – Septembre-décembre : paiement dans les dix jours suivant l’émission de la facture.
  – Janvier-mars : paiement avant le début du trimestre concerné.
  – Avril-juin : paiement avant le début du trimestre concerné.

4.3. Frais inclus dans chaque période de paiement :
– Septembre-décembre : inscription annuelle, assurance scolaire, matériel scolaire, service d’accompagnement aux repas et scolarité de septembre à décembre. La première inscription est également incluse pour les nouveaux élèves.
– Janvier-mars : scolarité de janvier à mars, service d’accompagnement aux repas et examens.
– Avril-juin : scolarité d’avril à juin et service d’accompagnement aux repas.

Pour les nouveaux élèves intégrant l’établissement après septembre, les frais de première inscription, inscription annuelle, assurance scolaire et matériel scolaire seront facturés intégralement au mois d’arrivée.

Les frais de scolarité et d’accompagnement aux repas seront facturés à partir du mois de début effectif de scolarisation.

4.4. Procédures particulières de facturation :
Un tarif supérieur pour les frais d’inscription annuelle et de première inscription sera appliqué aux familles dont les frais sont pris en charge par des entreprises ou organismes.

4.5. Procédures exceptionnelles de paiement :
Toute demande de modification des dates de paiement devra être formulée par écrit auprès du président de l’APE, qui la transmettra au Comité de gestion pour décision.

5.1. Monnaie de facturation :
Les factures seront établies en euros.

5.2. Monnaie de paiement :
Les paiements seront effectués en monnaie étrangère. En cas de paiement dans une monnaie autre que l’euro, la transaction sera réalisée selon le taux consulaire en vigueur au moment du paiement.

5.3. Modes de paiement :
Deux modes de paiement sont proposés : espèces et virements bancaires.

Les paiements en espèces doivent être effectués directement à la caisse de l’établissement.

Les virements bancaires doivent être réalisés exclusivement sur le compte bancaire de l’établissement en France, dont les coordonnées figurent sur les factures scolaires.Relevé d’identité bancaire LYCEE

Une réduction progressive des frais de scolarité est appliquée aux familles nombreuses :
– 5 % pour le deuxième enfant ;
– 10 % pour le troisième enfant ;
– 20 % à partir du quatrième enfant.

Une réduction sur les frais de première inscription est également appliquée :
– 200 € à partir du deuxième enfant.

Afin de réserver une place, un acompte de 1 000 € au titre de la préinscription est demandé uniquement pour les nouvelles inscriptions.

Dès réception de ce paiement par l’établissement, l’inscription devient définitive.

En cas de non-présentation de l’élève à la date prévue, cette somme ne sera pas remboursée, mais pourra être utilisée si l’élève est inscrit dans l’établissement au plus tard durant l’année scolaire suivant celle du paiement.

En cas de réinscription après une interruption de plus de deux années scolaires, la première inscription devra être réglée à nouveau.

8.1. Remboursement de la scolarité :
En cas de départ d’un élève, le remboursement éventuel sera effectué en fonction de la date de notification du départ, qui devra être communiquée au minimum un trimestre scolaire à l’avance.

Les modalités de remboursement sont celles prévues dans le présent règlement selon la période d’annonce du départ.

Si le paiement de la facture annuelle a été effectué par anticipation, le remboursement sera réalisé conformément aux conditions établies.

• Si le départ est annoncé au cours du quadrimestre de septembre à décembre, les paiements correspondant aux mois de janvier à juin seront remboursés, c’est-à-dire qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les mois compris entre septembre et décembre. Toutefois, dans le seul cas où le départ est annoncé au mois de septembre, les paiements correspondant aux mois de décembre à juin seront remboursés.

• Si le départ est annoncé entre les mois de janvier et mars, les paiements correspondant aux mois d’avril à juin seront remboursés, c’est-à-dire qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les mois compris entre janvier et mars.
• Si le départ est annoncé au cours du trimestre d’avril à juin, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de départ d’un élève dont les frais de scolarité sont réglés trimestriellement, aucun remboursement ne pourra être demandé pour les mois compris dans le trimestre au cours duquel la demande de départ de l’établissement est formulée.

8.2. Remboursement du service d’accompagnement aux repas :
En cas de départ d’un élève, le remboursement correspondant sera effectué en fonction de la date de notification du départ de l’élève, laquelle devra être communiquée avec un préavis minimum d’un trimestre scolaire.

En cas de non-paiement avant la date limite indiquée sur la facture, une pénalité de 10 % du montant total sera appliquée.

Après le troisième rappel de paiement adressé à la famille ou au payeur, l’élève ne pourra plus assister aux cours jusqu’au règlement des factures, y compris les pénalités correspondantes.

Date : ____________________

Signature des parents : ____________________